Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Madame Beauné Jasmine, Off-leash house et les clients passant commande par le biais du site www.offleash-house.com (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique).

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publié sur le site. Le passage de commande par le biais du site en ligne implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lors du processus de passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Nous vous invitons ainsi à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande que vous souhaiterez effectuer. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes par Madame Beauné Jasmine, 73 allée Kléber 34000 Montpellier, France, de vêtements et d'accessoires pour chiens commercialisés par le site internet www.offleash-house.com. 

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros “Toute Taxe Comprise” (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent entièrement de sa responsabilité. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Madame Beauné Jasmine, Off-leash house, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Madame Beauné Jasmine, Off-leash house, jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer votre commande :

• sur internet : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Beauné Jasmine, Off-leash house, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à celle du site internet https://www.paypal.com/fr.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des donnes fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé https://www.paypal.com/fr. 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Beauné Jasmine, Off-leash house, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet n'a pas vocation immédiate à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent Madame Beauné Jasmine, Off-leash house, se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles, Madame Beauné Jasmine, Off-leash house ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toute commande dont l’adresse serait erronée sera renvoyée à vos frais.

Les délais de livraison prévus dans les confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de la part de Madame Beauné Jasmine, Off-leash house. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation.

Madame Beauné Jasmine, Off-leash house, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous et en cas d'endommagement de la marchandise lors de la livraison.

Attention, des frais de douanes peuvent s'appliquer pour les expéditions hors Union Européenne.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non- conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de Beauné Jasmine, Off-leash house, ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Madame Beauné Jasmine, Off-leash house, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de Madame Beauné Jasmine, Off-leash house, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en matière de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Madame Beauné Jasmine, Off-leash house. Nul n'est autorisé à copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous les éléments du site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit.

Toutes les créations présentées et vendues sur le site sont et restent la propriété intellectuelle de Madame Beauné Jasmine, Off-leash house et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil. Nul n'est autorisé à copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,

La création d'un lien hypertexte vers le site www.off-leash-house.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation de Jasmine Beauné, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

Article 13 - Données personnelles

Madame Beauné Jasmine, Off-leash house, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.off-leash-house.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.off-leash-house.com a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant le site www.pomponandpets.com à l’adresse suivante : theoffleashhouse@gmail.com

 

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.off-leash-house.com, Jasmine Beauné peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.off-leash-house.com, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.off-leash-house.com pourront ne pas lui être accessibles.

MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Ce site est publié par l'entreprise individuelle Off-leash house, immatriculée dans l'Hérault sous le numéro 822 837 050 00035 dont le siège social est au 73 allée Kléber 34000 Montpellier FRANCE

Directeur de la publication : Jasmine Beauné

Hébergeur : Shopify

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